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August 14, 2023

Inclusion des substances PFHXS dans le règlement UE POPS

Le 8 août 2023, la Commission européenne publiée dans sa revue officielle The Regulation (UE) 2023/1608 modifiant l'annexe I au règlement (UE) 2019/1021, ajoute officiellement les PFHX, ses sels et les substances liées à la PFHX à la liste des substances, interdit dans le réglementation de l'UE POPS. Cela prendra effet 20 jours après sa publication dans le Journal officiel.
Perfluorohexane sulfonic acid (PFHxS), its salts and PFHxS-related compounds" means the following:(i) perfluorohexane sulfonic acid, including any of its branched isomers;(ii) its salts;(iii) PFHxS-related compounds which, for the Les objectifs de la convention sont définis comme n'importe quelle substance (iii) qui contient la fraction chimique C6F13S - comme l'un de ses éléments structurels et que (iii) se dégrade en PFHX.
Les faits saillants du règlement pour modifier la partie A de l'annexe I à la réglementation (UE) 2019/1021 sont résumés dans le tableau.

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